M27 · Phase 5 · IA pour les métiers
Droit de l'IA : AI Act, données et propriété intellectuelle
Les repères juridiques pour accompagner l'IA en entreprise : AI Act, RGPD, propriété intellectuelle, responsabilité et contrats avec les fournisseurs.
Lisez une vraie leçon avant de décider
« Lire l'AI Act en juriste : champ, rôles et méthode » : le même format que dans le module, avec ses schémas et la lecture audio.
À la fin de cette formation
Vous serez capable de :
- Qualifier un cas d'usage au regard de l'AI Act
- Identifier les points RGPD d'un projet d'IA
- Préparer les clauses clés d'un contrat avec un fournisseur d'IA
Compétences visées, à valider par le formateur avant publication.
Programme détaillé
19 leçons · environ 55 min de lecture · 28 questions de quiz · 1 livrable relu par le formateur. Les vidéos du formateur s'ajoutent à ces textes.
01AI Act : acteurs, risques et obligations4 leçons
- Lire l'AI Act en juriste : champ, rôles et méthodeAperçu gratuit
- Classifier les risques : interdits, haut risque, transparence
- Obligations par catégorie et rôle : de la conformité à la preuve
- Modèles à usage général et chaîne de responsabilités
02RGPD appliqué à l'IA3 leçons
- Données personnelles dans le cycle de vie d'un système d'IA
- Base légale, finalité, minimisation et exactitude
- Analyse d'impact, décisions automatisées, droits et transferts
03Propriété intellectuelle et contenus générés3 leçons
- Titularité des contenus générés : qui est auteur ?
- Données d'entraînement, droit d'auteur et sorties contrefaisantes
- Secrets d'affaires, confidentialité et bonnes pratiques de preuve
04Responsabilité et assurance3 leçons
- Qui répond de quoi : fournisseur, intégrateur, utilisateur
- Produits défectueux, logiciels et évolution du cadre européen
- Assurance, gouvernance du risque et plan de réponse aux incidents
05Contrats avec les fournisseurs d'IA3 leçons
- Cartographier le contrat : documents, rôles et cadre de négociation
- Clauses clés : données, confidentialité, propriété, garanties
- Audit, réversibilité, sous-traitance et suivi dans la durée
06Ateliers no-code et low-code3 leçons
- Atelier 1 : qualifier trois cas d'usage avec un arbre de décision en tableur · exercice
- Atelier 2 : construire une grille de revue de conformité RGPD et AI Act · exercice
- Atelier 3 : rédiger la liste des clauses clés d'un contrat avec un fournisseur d'IA · exercice
Avant de commencer
Questions sur cette formation
Combien de temps ai-je accès au module ?
12 mois à partir de la date d'achat.
Le livrable est-il noté par une IA ?
Non. Les quiz sont corrigés automatiquement ; le livrable pratique est relu par le formateur.
Pour qui est ce module ?
Pour les professionnels du produit et du numérique qui veulent comprendre et appliquer le sujet dans leur métier. Les prérequis recommandés sont indiqués plus haut ; aucun n'est une condition d'achat.
Combien de temps faut-il y consacrer ?
La durée estimée figure en haut de page. Le contenu se suit à votre rythme pendant la durée d'accès, sur ordinateur, tablette ou téléphone, et chaque texte peut être écouté.
Que se passe-t-il à la fin du module ?
Si vous réussissez le quiz et que votre livrable est accepté, vous recevez une attestation de réussite privée, avec un lien de vérification que vous pouvez partager. Elle ne constitue pas une certification d'État.
Faut-il prendre un parcours plutôt qu'un module ?
Si vous visez tout un parcours, il revient moins cher que l'achat module par module (AI Mastery aussi pour l'ensemble) : comparez sur la page Tarifs ou laissez le conseiller vous orienter.
Puis-je télécharger les vidéos ?
Les vidéos sont diffusées en streaming sécurisé. Les ressources de chaque leçon sont téléchargeables.